Location et implications fiscales en Espagne : à savoir en 2023

Avec la rentrée, le nombre de nouveaux baux signés, qu'il s'agisse d'étudiants ou de travailleurs, augmente au mois de septembre. Tout contrat de location établi en 2023, qu'il concerne une habitation ou non, doit être déclaré par les particuliers lors de la prochaine campagne fiscale de 2023.

Depuis 2016, l'Agence Fiscale (AEAT) rappelle à ses contribuables qu'ils doivent déclarer les revenus générés par leurs locations. Ces revenus locatifs sont considérés comme des rendements immobiliers et doivent donc être intégrés dans l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF).

L'année dernière, l'Agence Fiscale a prévu d'envoyer des notifications à 661 000 contribuables. En effet, au cours des sept dernières années, 1 182 000 déclarations supplémentaires ont été soumises, révélant des revenus immobiliers.

L'AEAT a indiqué que ce contrôle a permis d'augmenter la base imposable de 7,757 milliards d'euros, avec une recette associée de 933 millions d'euros.

Les chiffres montrent une augmentation des déclarations de revenus et des retenues à la source sur les loyers. Les retenues en juin dernier étaient 11% supérieures à celles de l'année précédente, et ont augmenté de 7% entre janvier et juin.

Comment l'Agence fiscale repère-t-elle les locations non déclarées ?

Les inspecteurs utilisent différents moyens, allant de la collaboration inter-agences à des enquêtes sur le terrain, pour détecter les locations non déclarées. Ils ont accès aux informations sur les dépôts de garantie et aux certificats d'efficacité énergétique des biens.

De plus, ils examinent les améliorations énergétiques des propriétés et croisent des données comme la consommation d'eau ou d'électricité. Une attention particulière est également portée aux annonces de location sur les plateformes en ligne et aux banques.

Concernant les locations touristiques, l'AEAT utilise le « modèle 179 », un document que les intermédiaires doivent fournir, contenant des informations détaillées sur les locations.

Selon les dernières données, près de 40,8% des locations en espagne ne seraient pas déclarées, soit quatre locations sur dix.