Conditions générales d'utilisation

Le site web goespagne.com (ci-après, le “Site Web”), ci-après “GoEspagne” dont le siège social est situé Calle Canillas 81 - 28002 - Madrid - Espagne et dont le numéro N.I.F. est ESY1181557S.

GoEspagne vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Web (ci-après, les ” Conditions Générales d’Utilisation “) qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la législation espagnole en vigueur. Étant donné que GoEspagne peut modifier les présentes conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être dûment informé des modifications apportées.

Afin de garantir le respect des critères de transparence, de clarté et de simplicité lors de l’utilisation du Site Web, GoEspagne informe l’utilisateur que toute suggestion, tout doute ou toute question concernant les conditions générales d’utilisation sera reçu et résolu en contactant “GoEspagne” par courrier électronique à l’adresse bonjour@goespagne.com

1 - Objet

GoEspagne fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la “Politique de Protection des Données”).

L’accès à ce Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualification d’”Utilisateur” et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, GoEspagne se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Par conséquent, il incombe à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’il accède à ce Site Web, de sorte que s’il n’est pas d’accord avec l’une d’entre elles, il doit s’abstenir d’utiliser ce Site Web.

De même, soyez avertis lorsque, dans certains cas, des conditions spécifiques peuvent être établies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques sur le site Web. L’utilisation desdits contenus ou services implique l’acceptation des conditions spécifiques qui y sont spécifiées.

2 - Services

Par l’intermédiaire du Site Web, goespagne.com offre à ses utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur l’achat/vente et la location de propriétés, les services financiers et hypothécaires, les rénovations et services liés à ce qui précède (ci-après les “Services”).

3 - Vie privée et traitement des données

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs doivent garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité.

GoEspagne donne à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité.

Consultez notre Politique de Confidentialité sur votre vie privée.

4 - Propriété Industrielle et Intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus mis en ligne sur le site Web et, en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou logos, tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de GoEspagne et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, tenant GoEspagne à l’écart de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.

En aucun cas l’accès au Site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation des droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cet effet par GoEspagne ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. GoEspagne est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.

Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduit en totalité ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée. Il est également interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le “copyright” ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus.

L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, GoEspagne se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui peuvent lui correspondre pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5 - Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à :

• Faire un usage approprié et licite du site web ainsi que du contenu et des services, conformément à :
• La législation applicable à tout moment.
• Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web.
• La morale et les bonnes mœurs généralement acceptées.
• L’ordre public.
• Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
• Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires contenus sur le site Web avec ses données personnelles, et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à GoEspagne ou à des tiers pour les informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de tout type stockés dans tout équipement informatique.
• Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
• Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de GoEspagne, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de GoEspagne, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
• Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de GoEspagne ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
• Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou des contenus.
• En particulier, et à titre d’exemple purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
• Soit contraire, compromette ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d’autres législations en vigueur.
• Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
• Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
• Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
• Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
• Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychologique.
• Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à GoEspagne ou à des tiers sans que l’usage pour lequel il avait été prévu soit autorisé.
• Est contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes.
• Constitue tout type de publicité.
• Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

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Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site Web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment.

Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à ces services et/ou contenus par des personnes extérieures.

De même, vous êtes tenu de notifier à GoEspagne tout événement pouvant conduire à l’utilisation abusive de votre mot de passe, tel que – à titre d’exemple –  son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.

Par conséquent, jusqu’à ce que la notification susmentionnée soit effectuée, GoEspagne sera exempte de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, et sera responsable de toute utilisation illégale des contenus et/ou services du Site Web par tout tiers illégitime.

Si, par négligence ou par fraude, vous ne respectez pas l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages que GoEspagne pourrait subir du fait de ce non-respect.

6 - Responsabilités

GoEspagne ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus dans les pages de goespagne.com, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté.

GoEspagne n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations fournies.

GoEspagne pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à la relation avec l’Utilisateur si elle détecte une utilisation de son site Web ou de l’un de ses services contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

GoEspagne ne peut être tenue responsable de tout dommage, perte, réclamation ou dépense résultant de l’utilisation du Site Web. Elle n’est responsable que du retrait, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer un tel dommage, sous réserve d’un préavis. En particulier, elle n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter, entre autres, des :

• Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de GoEspagne.
• Intrusions illégales par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre virus.
• Utilisation incorrecte ou inappropriée du site web.
• Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de GoEspagne (goespagne.com) se réservent le droit de retirer, en totalité ou en partie, tout contenu ou information du Site Web.

Vous défendrez, indemniserez et préserverez GoEspagne contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers et résultant de votre accès au Site Web ou de son utilisation.

Vous acceptez également d’indemniser GoEspagne de tout dommage résultant de votre utilisation de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

7 - Liens hypertextes

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire le Site Internet de GoEspagne ni l’un de ses contenus de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, à moins que Le site GoEspagne comprenne des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations sur les entreprises partenaires et/ou les sponsors.

Par conséquent, GoEspagne n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’est pas non plus en position de garant et/ou de fournisseur de services et/ou d’informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens tiers.

L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial.

Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web :

• Ne peuvent pas laisser entendre que GoEspagne recommande ce site web ou ses services ou produits.
• Ne doivent pas dénaturer leur relation avec GoEspagne, affirmer que GoEspagne a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de GoEspagne.
• Ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire à l’ordre public ou illégal.
• Doivent créer un lien vers l’adresse du site web lui-même, sans permettre au site web qui crée le lien de reproduire le site web en tant que partie de son site web ou dans un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l’une des pages du site web. GoEspagne peut vous demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le site Web, à la suite de quoi vous devrez immédiatement procéder à la suppression du lien. GoEspagne ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens avec le site web.

8 - Cookies

GoEspagne se réserve le droit d’utiliser des “cookies” sur le Site afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du Site en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique.

Consultez notre Politique de Confidentialité sur votre vie privée.

9 - Durée et fin

La prestation de service de ce Site Web et des autres services est, en principe, pour une durée indéterminée. Toutefois, GoEspagne peut mettre fin ou suspendre tout service du portail. Dans la mesure du possible, GoEspagne annoncera l’arrêt ou la suspension de la prestation d’un service en particulier.

10 - Déclarations et Garanties

D’une manière générale, le contenu et les services proposés sur le site Web sont uniquement destinés à des fins informatives.

Par conséquent, en les proposant, GoEspagne ne donne aucune garantie ni déclaration concernant le contenu et les services proposés sur le site Web, y compris – sans s’y limiter – les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11 - Force majeure

En cas d’impossibilité de fournir ses services, GoEspagne ne sera pas responsable si cette impossibilité est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12 - Résolution des litiges

Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol.

Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Madrid. Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble.

Dans ce cas, GoEspagne modifiera ou remplacera cette clause par une autre qui sera valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et l’intention illustrés dans la clause originale.