La certification registrale en Espagne pour vos transactions immobilières

Lorsque vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne ou de contracter une hypothèque, il est probable que vous aurez besoin d'un document crucial : la certification registrale.

Dans ce guide, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette certification.

Qu'est-ce que la certification registrale et quelle est son utilité ?

La certification registrale est un document officiel, signé par un conservateur du registre foncier. Il certifie les informations contenues dans le registre relatif à un bien immobilier spécifique, notamment les propriétaires actuels et passés, ainsi que les droits en vigueur et ceux qui sont éteints.

Ce document est essentiel pour revendiquer ces droits face à des tiers, que ce soient des individus, des entités juridiques, des tribunaux ou d'autres institutions. Il est légalement le seul moyen d'en attester et fait foi en justice.

Quels types de certifications existent ?

La certification la plus courante, particulièrement lors de l'achat d'une maison ou de la souscription d'une hypothèque, est la certification de domaine et de charges.

Elle regroupe des données actualisées sur la description complète du bien, son ou ses propriétaires, les droits qui pourraient avoir été établis sur la propriété et les charges qui pèsent sur celle-ci. Cependant, d'autres types de certifications sont disponibles, comme la certification littérale qui retranscrit l'historique complet d'un bien.

Contenu et particularités d'une certification registrale

Selon le type de certification demandé, le contenu varie. Dans le cas le plus courant, la certification de domaine et de charges, elle inclura une description du bien, son propriétaire et les éventuelles charges.

Ce document est le seul moyen de valider officiellement le contenu du registre, et étant un document officiel, il est signé par le conservateur.

Comment distinguer une simple note d'une certification registrale ?

Bien que ces deux documents fournissent des informations pertinentes sur la situation juridique d'un bien, la note simple n'inclut pas d'informations sur les anciens propriétaires ou les droits annulés.

La principale distinction est que la note simple est purement informative, tandis que la certification est un document officiel faisant foi.

Comment obtenir cette certification ?

La demande est simple. Vous pouvez la faire directement au Registre Foncier ou en ligne via le site web du Collège des Conservateurs. Toutefois, vous devrez fournir des informations d'identification et mentionner un intérêt légitime pour obtenir ces informations.

Combien coûte une certification ?

Les tarifs sont définis par les aranceles applicables. Selon le type de certification, les prix varient entre 6 euros et 48 euros.

Délai de délivrance

La certification sera délivrée dans un délai de cinq jours ouvrables après votre demande.

Conclusion : la certification registrale en Espagne un élément clé de l'achat

Que vous soyez un acheteur, un vendeur ou simplement quelqu'un souhaitant mieux comprendre le monde des transactions immobilières, la certification registrale est un élément clé pour garantir la transparence et la légitimité de vos démarches.

De sa fonction première à son coût, il est essentiel d'être bien informé pour éviter toute surprise. En cas de doute ou pour des démarches plus spécifiques, consultez un professionnel ou rendez-vous directement au Registre de la Propriété.

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